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Cette charte est un contrat de licence passé entre vous-même (ci-après « vous », « l'acquéreur » ou le « client final ») et l'(les) auteur(s) original(aux) de la(ou les) photographie(s) que vous vous apprêtez à acquérir (ci-après « le(s) photographe(s) » ou « l'(les) auteur(s) »), dans le but d'autoriser un usage professionnel (et/ou commercial) ou privé des photographies disponibles sur le site. En lisant cette charte, vous reconnaissez explicitement accepter la présente charte et vouloir en respecter chacun des termes ci-dessous énoncés.
 
 
I - Contrat
La licence dont les modalités d'application sont définies ci-dessous et qui est applicable à l'ensemble des produits photo proposés sur ce site est une Licence Personnelle, Non-exclusive et Non-transférable de photographies vendues Libres de droit .
Par ce contrat, vous acquérez les droits de diffusion , les droits d'adaptation ainsi que les droits d'exploitation, ces derniers se constituant des droits de reproduction et des droits de représentation , sur la (les) photographie(s) que vous achetez qu'il s'agisse de photographies acquises à l'unité. Il est à noter que le droit qui vous est donné à l'adaptation de l'œuvre implique que celui-ci ne dénature pas l'œuvre du photographe . A cet effet, vous ne pouvez notamment pas utiliser les photographies de ce site dans un cadre qui pourrait apparaître politique, immoral, injurieux, diffamatoire, illicite, dévalorisant, pornographique ou xénophobe .
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II - Prix
Chaque photographie est vendue sur une base forfaitaire H.T . (hors taxe), calculée en fonction de la résolution choisie pour le téléchargement de celle-ci. L'acquéreur doit aussi s'acquitter lors de l'acquisition de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée), appliquée au taux légal en vigueur . L'application de la TVA ne concerne pas les entreprises européennes déjà assujetties dans leur pays et possédant un numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les clients, particuliers ou professionnels, situés hors de l'union européenne.